Économie

Publié le lundi 20 novembre 2017

Objet :

Appel à projet concernant l’occupation du point restauration/bar « la guinguette Au Fil de l’Eau », situé Promenade de la Sarthe à Écouflant en vue de l’établissement d’une convention d’occupation temporaire du domaine public. La VILLE D’ÉCOUFLANT est le propriétaire.

 

Durée :

La mise à disposition est fixée pour une durée de 3 (trois) années, à compter du 1er mai 2018, moyennant une redevance d’occupation du domaine public.

 

Caractéristiques principales :

La Ville d’Écouflant met à disposition de l’occupant un bâtiment à usage de restauration, bar et certains matériels nécessaires à cette activité. Cette occupation devra s’inscrire dans les événements et temps d’animation culturels et touristiques de la Ville.

L’occupation de la guinguette aura lieu du 1er mai au 30 septembre. Elle pourra être fermée un jour par semaine. Aucune  fermeture pour congés annuels ne sera possible durant cette période. L’occupant proposera des heures d’ouverture dans le respect de la réglementation en vigueur.

La particularité de cette occupation doit être prise en compte par le candidat pour l’ensemble du projet.

L’offre de restauration doit être de qualité, accessible à un large public, et à la hauteur du site et de ses alentours.

Les locaux mis à disposition sont composés de :

  • D’un local non-aménagé d’une surface de 32.09 m²,
  • Les raccordements intérieurs et extérieurs au module,
  • Un abri bois aménagé au-dessus d’une terrasse de 76.20 m²,
  • Toilettes et SAS d’une surface de 8.45m²,

Les locaux seront mis à disposition aux normes réglementaires de sécurité en tant qu’établissement recevant du public de type N.

La visite des lieux avec un représentant de la Commune est obligatoire pour tous les candidats (un certificat de présence sera remis au candidat à la fin de la visite). Une visite sera organisée le 12 décembre 2017 à 14 heures.

 

L’occupant versera à la Ville d’Écouflant une redevance d’occupation du domaine public composée d’une part fixe d’un montant annuel de   300 €/mois) pour le bâtiment et la terrasse et d’une part variable calculée sur la base d’un pourcentage de 4% du chiffre d’affaire.

 

Dossier à remettre par les candidats :

– lettre de motivation,

– attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L 5212-1 et suivants du Code du travail),

– déclarations sur l’honneur du candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,  qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-5, L8251-1 et L5221-8, L8231-1 et L8241-1 et suivants du code du travail.

– curriculum-vitae des gérants candidats

– projet de fonctionnement (mode d’exploitation, structure juridique, associés, personnel, horaires, projet de cartes de restauration et de boissons avec tarifs, concept proposé en lien avec l’animation culturelle et touristique de la Ville, et propositions d’aménagements de la terrasses, mobilier, …)

– exposé des moyens mis en œuvre (investissements et modalités de financement, budget prévisionnel sur 3 ans, redevance…)

 

Date limite de réception des candidatures :   Vendredi  29 décembre 2017  à  12 h

 

Conditions d’envoi :

Les candidatures seront transmises par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à :

VILLE D’ÉCOUFLANT

« OCCUPATION TEMPORAIRE DU POINT RESTAURATION/BAR La Guinguette au fil de l’eau »

Place de la Mairie

49000 ÉCOUFLANT

 

Critères de choix :

Il se fera sur la base des critères suivants :

– Garanties et expériences professionnelles dans la gestion de services comparables, aptitude du candidat à assurer le fonctionnement et la continuité du service

– Contenu du projet : projet global et originalité, horaires, cartes et qualité des produits, tarifs, aménagements, décoration et mobilier, en lien avec le site, propositions d’animations

– Garanties financières réalistes

 

La Ville d’Écouflant se réserve la possibilité d’auditionner les candidats sélectionnés pour le choix définitif.

 

Renseignements complémentaires :

Tout renseignement complémentaire pourra être demandé à   Monsieur le Directeur général des services : anauroy@Écouflant.fr – 02 41 41 10 03

Localisation

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