La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet au Service d’Urbanisme de la Ville d’Écouflant de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.

Le certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme vous indique les règles d’urbanisme applicables sur votre terrain et vous permet de savoir si votre projet immobilier est est réalisable. Il existe 2 types de certificat d’urbanisme. Sa délivrance n’est pas obligatoire, mais il est recommandé d’en faire la demande avant d’engager la réalisation du projet.

Tout savoir sur le certificat d'urbanisme

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 La déclaration préalable de travaux

La déclaration préalable permet à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

La déclaration préalable de travaux

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Le permis de construire

 Un permis de construire est généralement exigé pour tous vos travaux de grande ampleur.

Tout savoir sur le permis de construire

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Le permis de démolir

Le permis de démolir est utilisé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

Tout savoir sur le permis de démolir

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La déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

La déclaration d’achèvement des travaux est un document qui vous permet d’attester auprès du Service de l’Urbanisme de l’achèvement de vos travaux et de leur conformité par rapport à l’autorisation d’urbanisme accordée.

Tous savoir sur la déclaration d'achèvement des

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 L’occupation temporaire du domaine public

 Vous souhaitez bloquer un tronçon du trottoir en prévision de votre déménagement ? Une partie de la voie pour installer un échafaudage ?
Pour toute occupation temporaire du domaine public (trottoir ou chaussée), il est impératif d’effectuer une demande écrite auprès de la police municipale qui examinera votre demande.

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