Jeter ou abandonner vos déchets sur la voie publique fait l’objet d’une amende pénale, qui varie de 68 € à 1500 € si vous avez utilisé un véhicule pour les transporter.

Le non respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) peut également faire l’objet d’une amende forfaitaire.

Dépôt de déchets sur la voie publique

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