Depuis le 26 mai 2009, la Commune d'Ecouflant n'a plus le droit d'assurer le traitement des demandes de passeport.

Seules 24 communes habilitées sont en mesure de recevoir les usagers désireux de se voir établir un passeport dans le département de Maine et Loire dont :

Angers, Avrillé, Baugé, Beaucouzé, Beaufort en vallée, Beaupréau, Candé, Chalonnes sur Loire, Chateauneuf sur Sarthe, Chemillé, Cholet, Doué la fontaine, Le lion d'Angers, Les ponts de Céé, Noyant, Pouancé, Saumur, St Barthélémy d'Anjou, St Florent le vieil, Segré, Seiches sur le loir, Thouarcé, Trélazé, Vihiers.

En conséquence, les particuliers sont invités à se rendre dans l'une ou l'autre des 6 communes d'Angers Loire Métropole les plus proches équipées de stations permettant de délivrer le nouveau passeport biométrique :

Attention ! nécessité de prendre rendez-vous :
● Saint Barthélémy d'Anjou : 02.41.96.12.80
● Trélazé : 02.41.33.74.74
● Les Ponts de Cé : 02.41.79.75.75
● Beaucouzé : 02.41.48.00.53
● Avrillé : 02.41.37.41.00
● Angers :
Mairie Centrale : 02.41.05.40.00
Monplaisir : 02.41.27.22.60
Les Justices : 02.41.79.14.40
Lac de Maine : 02.41.73.37.04
La Roseraie : 02.41.66.47.40

Le demandeur devra fournir deux photographies d'identité, récentes et identiques. Concernant les pièces à fournir, elles peuvent être téléchargées sur le site www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique "vos démarches".

Elle concerne les enfants mineurs qui partent à l'étranger sans leur(s) parent(s). Elle est délivrée par la mairie gratuitement à la personne qui détient l'autorisation parentale.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité du représentant légal
• Carte d'identité de l'enfant en cours de validité
• Livret de famille
• Dispositif du jugement de divorce en cas de divorce
• Justificatif de domicile

Le délai d'obtention est de 3 à 4 semaines

La personne doit se présenter personnellement (pour les mineurs, présence obligatoire d'un des parents).
Un imprimé de demande est à remplir au secrétariat de mairie accompagné d'une prise d'empreinte (index gauche) obligatoire et faite en Mairie lors du dépôt du dossier (l'empreinte digitale du mineur sera relevée obligatoirement à partir de l'âge de 13 ans).

Pièces à joindre obligatoirement :

• 2 photos d'identité (35 x 45) récentes et identiques, de très bonne qualité, de face, tête nue, sans lunettes.
• Extrait d'acte de naissance avec filiation complète (si ancienne carte en carton : à demander auprès de la Mairie du lieu de naissance en précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des ascendants)
• Livret de famille
• Copie de jugement de divorce (en cas de divorce)
• Original d'un justificatif de domicile récent (datant de moins de 6 mois)
  Ex : avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, facture EDF, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation assurance logement.Si enfant majeur habitant au domicile de ses parents fournir une attestation des parents et la pièce d'identité du parent indiqué sur le justificatif de domicile.
• L'ancienne carte d'identité
• Pour les étrangers naturalisés français, fournir un Certificat de Nationalité Française établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur.

En cas de non présentation de la carte nationale d'identité sécurisée en vue de son renouvellement, celui-ci est désormais soumis à un droit de timbre fixé à 25 € pour toute demande de nouvelle carte d'identité faisant suite à une perte ou à un vol avec un récépissé de déclaration fourni par la mairie ou par la gendarmerie.

Les français nés à l'étranger peuvent se procurer un acte de naissance :

Au Ministère des Relations Etrangères
Sous Direction de l'Etat Civil
11 rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Tél  0826 0806 04
Fax : 02.51.77.36.99

Document demandé par les administrations pour preuve de domicile. Document délivré par la Mairie d'Ecouflant.

Pièces à fournir :

• Carte d'identité du demandeur
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d'eau, d'électricité, téléphone ou loyer)

L'attestation d'accueil est délivrée aux personnes étrangères qui viennent passer un séjour inférieur à 3 mois en France et qui sont logées sur Ecouflant. La demande doit être faite en Mairie d'Ecouflant.

Pièces à fournir pour l'hébergeant :

• Carte d'identité ou passeport
• Titre de propriété ou bail locatif
• Justificatif de domicile (Facture d'eau, d'électricité, téléphone ou loyer)
• Fiche de paie ou avis d'imposition ou de non imposition
• L'hébergeant doit s'acquitter d'une taxe d'un timbre OMI d'un montant de 30 euros (valable pour une famille avec enfant mineur).

Pour les autres demandes individuelles 1 timbre OMI (45 euros)

Ce timbre OMI peut être retiré auprès de la Régie des recettes de la Préfecture ou de la recette principale d'Angers, cité administrative.

Pièce à fournir pour l'hébergé : Photocopie de son passeport

Si l'hébergeant ne souscrit pas d'assurance pour couvrir les frais des dépenses médicales ou hospitalières, l'hébergé doit obligatoirement en souscrire une dans son pays avant son départ pour la France.

Permis de construire

Un permis de construire doit être obtenu pour toutes les constructions nouvelles ou extensions d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure ou égale à 20 m².
Le dossier en 4 exemplaires doit être déposé en Mairie et le délai d'instruction est de 2 mois (avec un mois supplémentaire si une consultation de service extérieur est nécessaire : Architecte des Bâtiments de France, Service Navigation....).

Déclaration préalable

Sont soumis à déclaration de travaux :
- les ravalements de façade
- les abris de jardin
- les piscines non couvertes
- les clôtures
- les châssis et les serres dont la surface totale est inférieure à 2 000 m² et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres
- les travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, qui ne créent pas de surface de plancher nouvelle ou qui créent sur un terrain déjà bâti, une surface hors oeuvre brute qui ne dépasse pas 20 m².

Le dossier en 3 exemplaires est à déposer en Mairie et le délai d'instruction est de 1 mois (+ un mois supplémentaire si nécessité de consulter un service extérieur)

Les imprimés peuvent être demandés au service Urbanisme de la Mairie ou téléchargés sur le site www.equipement.gouv.fr

Pour toute information sur les pièces à joindre, les autres autorisations d'urbanisme, etc... prendre contact avec le service Urbanisme de la Mairie.