Depuis le 26 mai 2009, la Commune d'Ecouflant n'assure plus le traitement des demandes de passeport.

Seules 24 communes habilitées sont en mesure de recevoir les usagers désireux de se voir établir un passeport dans le département de Maine et Loire dont :

Angers, Avrillé, Baugé, Beaucouzé, Beaufort en vallée, Beaupréau, Candé, Chalonnes sur Loire, Chateauneuf sur Sarthe, Chemillé, Cholet, Doué la fontaine, Le lion d'Angers, Les ponts de Céé, Noyant, Pouancé, Saumur, St Barthélémy d'Anjou, St Florent le vieil, Segré, Seiches sur le loir, Thouarcé, Trélazé, Vihiers.

En conséquence, les particuliers sont invités à se rendre dans l'une ou l'autre des 6 communes d'Angers Loire Métropole les plus proches équipées de stations permettant de délivrer le nouveau passeport biométrique :

Attention ! nécessité de prendre rendez-vous :
● Saint Barthélémy d'Anjou : 02.41.96.12.80
● Trélazé : 02.41.33.74.74
● Les Ponts de Cé : 02.41.79.75.75
● Beaucouzé : 02.41.48.00.53
● Avrillé : 02.41.37.41.00
● Angers :
Mairie Centrale : 02.41.05.40.00
Monplaisir : 02.41.27.22.60
Les Justices : 02.41.79.14.40
Lac de Maine : 02.41.73.37.04
La Roseraie : 02.41.66.47.40

Pour vous aider dans vos démarches :
Un tableau à télécharger sur site www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique "vos droits et démarches administratives" récapitule les adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture, la nécessité ou non de produire 2 photos d'identité ou encore de prendre rendez-vous pour les 24 communes du département équipées de station biométrique pour la délivrance de passeports.

L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer (DOM) sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Enfants concernés :
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
• L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
• Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
• Il ne possède pas de passeport.

Destination concernée :
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
• soit dans un pays de l'Union européenne,
• soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
A noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

Comment l'obtenir ?
La demande doit être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

Pièces à fournir (originaux + copies)
• une pièce d'identité du parent demandeur
• la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
• le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, de téléphone...)
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Coût : Gratuit

Bon à savoir : le laissez-passer
Un enfant de moins de 15 ans voyageant seul en Belgique, Italie, Suisse ou Luxembourg et qui n'a ni passeport, ni carte d'identité à son nom peut se faire délivrer un laissez-passer par la Préfecture, sur autorisation de l'un des parents.

La carte nationale d'identité est valable 10 ans et est gratuite lors de la première demande et des renouvellements suivants, à condition de présenter la carte nationale d'identité périmée.

La demande s'effectue à la mairie du lieu d'habitation . Le délai d'obtention d'une carte nationale d'identité est très variable (3 à 8 semaines).
1. La présence du demandeur est obligatoire
2. Le formulaire de demande doit être rempli sur place et signé avec prise d'empreinte lors du dépôt.
3. Pour les mineurs : la présence du mineur lors du dépôt de la demande est indispensable. Il doit être accompagné par la personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité. L'empreinte du mineur sera relevée obligatoirement à partir de l'âge de 13 ans).
En cas de non présentation de la carte nationale d'identité sécurisée en vue de son renouvellement, celui-ci est désormais soumis à un droit de timbre fixé à 25 €.

Pièces à joindre obligatoirement :
• 2 photos d'identité (35 x 45) récentes et identiques, de très bonne qualité, de face, tête nue, sans lunettes.
• En cas de 1ère demande d'une CNI sécurisée fournir un extrait d'acte de naissance avec filiation complète datant moins de 3 mois délivré par la Mairie du lieu de naissance en précisant les noms, prénoms, dates et lieux de naissance des ascendants. La présentation d'un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans dispense de fournir un extrait d'acte de naissance.
• En cas de renouvellement, fournir l'ancienne carte nationale d'identité sécurisée si cette dernière n'est pas périmée, sinon fournir un extrait d'acte de naissance.
• En cas de perte ou de vol, le récépissé de déclaration souscrite à la gendarmerie (vol) ou à la mairie (perte) avec le timbre de 25 €.
• Original d'un justificatif de domicile récent datant de moins de 6 mois (avis d'imposition ou de non-imposition, quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, GDF, téléphone fixe ou portable au nom et prénom du demandeur, etc.). Si enfant majeur habitant au domicile de ses parents fournir une attestation des parents et la pièce d'identité du parent indiqué sur le justificatif de domicile.
• Copie de jugement de divorce (en cas de divorce)
• Pour les étrangers naturalisés français, fournir un certificat de nationalité Française établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence du demandeur.

Les français nés à l'étranger peuvent se procurer un acte de naissance :
Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères
11 rue Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 9
Tél : 0826 08 06 04 - Fax : 02.51.77.36.99

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois. Cependant, certaines catégories d'étrangers sont exemptées de cette procédure.

Principales personnes dispensées :
• les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille,
• les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
• les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
• les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
• les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous certaines conditions,
• les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous certaines conditions.

Ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil que l'invité (hébergé), son conjoint et ses enfants mineurs de moins de 18 ans (à l'exclusion de tout autre membre de la famille et à fortiori d'amis ou de proches). En revanche, une attestation d'accueil doit être établie pour chaque enfant majeur (de plus de 18 ans). En effet, chacun doit voyager sous couvert d'un titre de voyage personnel, et ne peut donc pas figurer sur le passeport de ses parents, contrairement à ses frères et soeurs mineurs.
Des justificatifs concernant l'identité, le domicile de l'hébergeant et le lieu d'hébergement sont exigés pour la certification de l'attestation.

Délivrance de l'attestation d'accueil :
Le demandeur doit se présenter en Mairie pour remplir et signer sur place le formulaire d'attestation d'accueil. Il devra produire personnellement les pièces originales suivantes accompagnées de photocopies qui seront conservées en mairie.

1- Titre d'identité
Pour l'hébergeant Français ou les ressortissants des Etats de l'Union Européenne dépourvus de titre de séjour, fournir :
● une carte de nationalité ou passeport

Pour l'hébergeant de nationalité étrangère, fournir :
● Carte de séjour en cours de validité
● Carte de résident
● Certificat de résidence pour les Algériens
● Carte diplomatique
● Carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
● Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres de séjour

2- Autres pièces à fournir
• Dernier avis d'imposition
• 3 derniers bulletins de salaire des personnes du foyer
• Bail locatif ou titre de propriété
• Dernière quittance de loyer (non manuscrite) ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone
• Un timbre fiscal O.M.I. de 30 € disponible :
à Angers : - Régie de recettes de la Préfecture – Place Michel Debré – 49000 Angers
- Trésorerie générale 1 rue Talot 49100 Angers
- Trésorerie Angers Est ou Angers Ouest à Angers
- Centre des Finances publiques - Cité Administrative – 15 bis rue Dupetit Thouars – 49100 Angers.

- Pour les mineurs non accompagnés : une autorisation écrite en français sur papier libre émanant du ou des détenteur (s) de l'autorité parentale (ainsi qu'une photocopie de leur pièce d'identité), précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que les coordonnées précises de la personne à laquelle il (s) confie (nt) la garde temporaire qui doit être l'hébergeant.

Rubriques à compléter obligatoirement :
- l'identité et le domicile de l'hébergeant,
- le lieu d'accueil et les caractéristiques du logement
- l'identité, la nationalité et le numéro de passeport de l'étranger accueilli
- les dates présumées d'arrivée et de départ de la (des) personne (s) hébergée (s)
- le lieu et la date de délivrance du document prouvant l'identité et la nationalité de l'hébergeant, s'il est français,
- le lieu, la date de délivrance et la durée de validité du titre de séjour de l'hébergeant étranger.
- l'engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger, au cas où celui-ci n'y subviendrait pas.

Elle précise aussi qui, de l'étranger accueilli ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu'à 30000 € les dépenses médicales ou hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Il pourra y avoir une vérification des conditions d'accueil préalablement à la validation de l'attestation.

IMPORTANT
Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires, le délai d'instruction du dossier peut-être supérieur à un mois. Le demandeur doit prendre ses précautions et déposer sa demande suffisamment à l'avance avant l'arrivée prévue du visiteur.
L'attestation d'accueil ne pourra être remise qu'au demandeur à l'exclusion de toute autre personne.

Permis de construire

Un permis de construire doit être obtenu pour toutes les constructions nouvelles ou extensions d'une surface hors oeuvre brute (SHOB) supérieure ou égale à 20 m².
Le dossier en 4 exemplaires doit être déposé en Mairie et le délai d'instruction est de 2 mois (avec un mois supplémentaire si une consultation de service extérieur est nécessaire : Architecte des Bâtiments de France...).

Déclaration préalable

Sont soumis à déclaration de travaux :
- les modifications de l'aspect extérieurs des constructions existantes
- les ravalements de façade
- les abris de jardin
- les piscines non couvertes
- les clôtures
- les châssis et les serres dont la surface totale est inférieure à 2 000 m² et dont la hauteur n'excède pas 4 mètres
- les travaux qui n'ont pas pour effet de changer la destination d'une construction existante, qui ne créent pas de surface de plancher nouvelle ou qui créent sur un terrain déjà bâti, une surface hors oeuvre brute qui ne dépasse pas 20 m².

Le dossier en 3 exemplaires est à déposer en Mairie et le délai d'instruction est de 1 mois (+ un mois supplémentaire si nécessité de consulter un service extérieur)

Les imprimés peuvent être demandés au service Urbanisme de la Mairie ou téléchargés sur le site www.service-public.fr

Un arrêté du 10 février 2011, paru le 18 février 2001 au journal officiel, a créé 2 nouveaux formulaires de déclaration préalable simplifiée.

1- Formulaire simplifié qui permet d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R13475.xhtml

2- Formulaire simplifié permettant d'effectuer la déclaration préalable à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11405.xhtml

Ces deux formulaires viennent s'ajouter au formulaire de déclaration préalable déjà existant.
Pour toute information sur les pièces à joindre, les autres autorisations d'urbanisme, etc... prendre contact avec le service Urbanisme de la Mairie.