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Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est un document officiel rempli et signé par toute personne française ou étrangère résidant en France qui souhaite accueillir un ressortissant étranger pour un séjour à caractère familial ou privé d'une durée inférieure ou égale à trois mois. Cependant, certaines catégories d'étrangers sont exemptées de cette procédure.

Principales personnes dispensées :
• les citoyens de l'Espace économique européen (EEE) et les membres de leur famille,
• les citoyens Suisses, Andorrans et Monégasques,
• les titulaires d'un visa de circulation "Schengen", valable au moins 1 an pour plusieurs entrées,
• les titulaires d'un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l'arrivée en France",
• les personnes effectuant un séjour à caractère humanitaire ou dans le cadre d'un échange culturel, sous certaines conditions,
• les personnes venant en France pour une cause médicale urgente ou en raison de la maladie grave ou des obsèques d'un proche, sous certaines conditions.

Ne peuvent figurer sur une même attestation d'accueil que l'invité (hébergé), son conjoint et ses enfants mineurs de moins de 18 ans (à l'exclusion de tout autre membre de la famille et à fortiori d'amis ou de proches). En revanche, une attestation d'accueil doit être établie pour chaque enfant majeur (de plus de 18 ans). En effet, chacun doit voyager sous couvert d'un titre de voyage personnel, et ne peut donc pas figurer sur le passeport de ses parents, contrairement à ses frères et soeurs mineurs.
Des justificatifs concernant l'identité, le domicile de l'hébergeant et le lieu d'hébergement sont exigés pour la certification de l'attestation.

Délivrance de l'attestation d'accueil :
Le demandeur doit se présenter en Mairie pour remplir et signer sur place le formulaire d'attestation d'accueil. Il devra produire personnellement les pièces originales suivantes accompagnées de photocopies qui seront conservées en mairie.

1- Titre d'identité
Pour l'hébergeant Français ou les ressortissants des Etats de l'Union Européenne dépourvus de titre de séjour, fournir :
une carte de nationalité ou passeport

Pour l'hébergeant de nationalité étrangère, fournir :
Carte de séjour en cours de validité
Carte de résident
Certificat de résidence pour les Algériens
Carte diplomatique
Carte spéciale délivrée par le Ministère des Affaires Etrangères
Récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres de séjour

2- Autres pièces à fournir
• Dernier avis d'imposition
• 3 derniers bulletins de salaire des personnes du foyer
• Bail locatif ou titre de propriété
• Dernière quittance de loyer (non manuscrite) ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone
• Un timbre fiscal O.M.I. de 30 € disponible :
à Angers : - Régie de recettes de la Préfecture – Place Michel Debré – 49000 Angers
- Trésorerie générale 1 rue Talot 49100 Angers
- Trésorerie Angers Est ou Angers Ouest à Angers
- Centre des Finances publiques - Cité Administrative – 15 bis rue Dupetit Thouars – 49100 Angers.

- Pour les mineurs non accompagnés
: une autorisation écrite en français sur papier libre émanant du ou des détenteur (s) de l'autorité parentale (ainsi qu'une photocopie de leur pièce d'identité), précisant l'objet et la durée du séjour de l'enfant ainsi que les coordonnées précises de la personne à laquelle il (s) confie (nt) la garde temporaire qui doit être l'hébergeant.

Rubriques à compléter obligatoirement :
- l'identité et le domicile de l'hébergeant,
- le lieu d'accueil et les caractéristiques du logement
- l'identité, la nationalité et le numéro de passeport de l'étranger accueilli
- les dates présumées d'arrivée et de départ de la (des) personne (s) hébergée (s)
- le lieu et la date de délivrance du document prouvant l'identité et la nationalité de l'hébergeant, s'il est français,
- le lieu, la date de délivrance et la durée de validité du titre de séjour de l'hébergeant étranger.
- l'engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger, au cas où celui-ci n'y subviendrait pas.

Elle précise aussi qui, de l'étranger accueilli ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu'à 30000 € les dépenses médicales ou hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.
Il pourra y avoir une vérification des conditions d'accueil préalablement à la validation de l'attestation.

IMPORTANT
Compte tenu des nouvelles dispositions réglementaires, le délai d'instruction du dossier peut-être supérieur à un mois. Le demandeur doit prendre ses précautions et déposer sa demande suffisamment à l'avance avant l'arrivée prévue du visiteur.
L'attestation d'accueil ne pourra être remise qu'au demandeur à l'exclusion de toute autre personne.

 
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