L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne ou dans un département d'outre-mer (DOM) sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

Cette autorisation ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Enfants concernés :
L'autorisation de sortie de territoire s'adresse à tout mineur de nationalité française qui remplit les conditions suivantes :
• L'enfant voyage sans l'un de ses parents.
• Il possède une carte nationale d'identité en cours de validité.
• Il ne possède pas de passeport.

Destination concernée :
L'autorisation de sortie de territoire permet à l'enfant de se rendre :
• soit dans un pays de l'Union européenne,
• soit dans un département d'outre-mer (DOM).
Si l'enfant reste en France métropolitaine (y compris la Corse), l'autorisation de sortie de territoire n'est pas exigée.
Par ailleurs, si l'enfant voyage en dehors de l'Europe, il doit obligatoirement posséder un passeport.
A noter : le passeport permet au mineur de voyager hors de France sans avoir besoin de présenter un autre document.

Comment l'obtenir ?
La demande doit être faite par l'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) qui doit se rendre personnellement en mairie.

Pièces à fournir (originaux + copies)
• une pièce d'identité du parent demandeur
• la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français
• le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an)
• un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer non manuscrite, facture EDF, de téléphone...)
• éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

Coût : Gratuit

Bon à savoir : le laissez-passer
Un enfant de moins de 15 ans voyageant seul en Belgique, Italie, Suisse ou Luxembourg et qui n'a ni passeport, ni carte d'identité à son nom peut se faire délivrer un laissez-passer par la Préfecture, sur autorisation de l'un des parents.