Les prochaines élections sont les élections régionales et auront lieu les 14 et 21 mars 2010.

L'inscription sur les listes électorales est simple, rapide et gratuite ....

Conditions pour voter
Quand s'inscrire ?
Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année
Inscription dite "d'office" des jeunes de 18 ans (loi n° 1027 du 10/11/1997)
Où et comment s'inscrire
Carte électorale
Secteur Bureau de vote
Le vote par procuration

Conditions pour voter :
Pour les français :
- être de nationalité française,
- être inscrit sur les listes électorales,
- être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour du scrutin,
- jouir de ses droits civils et politiques
Pour les citoyens de l'Union européenne :
Si vous êtes ressortissant (e) d'un pays de l'Union européenne, vous pouvez également demander votre inscription sur les listes électorales pour participer aux élections au Parlement européen et aux élections municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Il faut distinguer la liste complémentaire pour les élections des représentants Français au Parlement européen et la liste complémentaire pour les élections municipales. L'inscription sur l'une n'entraîne pas l'inscription sur l'autre.
La liste complémentaire pour les élections des représentants français au Parlement européen :
Tout ressortissant de l'Union européenne votant en France à cette élection perd son droit de vote dans un autre Etat de l'Union. Il pourra exercer à nouveau son droit de vote dans un autre Etat de l'Union seulement lorsqu'il se fera radier des listes complémentaires en France.
La liste complémentaire pour les élections municipales : Aucune disposition n'interdit à un résident communautaire inscrit sur une liste complémentaire en France de participer à une élection municipale dans un autre Etat de l'Union européenne.

Quand s'inscrire :

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année jusqu'au 31 décembre mais votre inscription sera effective qu'à compter du 1er mars de l'année suivante après la clôture des listes électorales (28 février). Il est à noter que tout changement d'adresse sur la commune doit être signalé en Mairie (si vous n'êtes pas sûr d'être inscrit à votre adresse actuelle ou d'avoir effectué la démarche adressez-vous auprès de Madame Voinot, responsable du service élections.

Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année :

Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
- atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et la veille du 1er tour de l'élection,
- est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- est naturalisé français après le 1er janvier
- recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscription dite "d'office" des jeunes de 18 ans (loi n° 1027 du 10/11/1997) :

Dès le mois de septembre l'INSEE fait parvenir au service des élections un fichier comportant les noms et adresses des jeunes de 18 ans ou qui auront 18 ans avant le dernier jour de février qui suit la clôture des inscriptions en vue de leur inscription d'office sur les listes. Toutefois, il est important de vérifier auprès du service élections de la Mairie avant le 31 décembre de l'année précédent l'élection que vous avez été pris en compte au titre de cette procédure.

Où et comment s'inscrire :

Il suffit :
- soit se présenter à la Mairie muni (e) de l'original et d'une photocopie des pièces suivantes :
• concernant votre identité et votre nationalité : carte d'identité ou passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l'année précédant le dépôt de la demande d'inscription, à défaut un justificatif d'identité accompagné d'un certificat de nationalité française (pour tout renseignement complémentaire contacter Mme Voinot au 02 41 41 00 01 ;
• concernant votre domicile : un justificatif de domicile à vos nom et prénom, daté de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'eau, EDF, téléphone) ou attestation de paiement des impôts locaux depuis 5 ans. Pour les personnes hébergées ainsi que pour les jeunes vivant chez leurs parents fournir une attestation d'hébergement.
- soit télécharger, remplir et renvoyer en Mairie le formulaire CERFA d'inscription sur les listes électorales disponible sur le site Service-public.fr accompagné d'une photocopie des pièces justificatives mentionnées ci-dessus. A ce titre trois nouveaux formulaires ont été élaborés afin de simplifier les démarches des électeurs :
• le modèle CERFA n°12669*01 pour la demande d'inscriptions sur les listes électorales à l'usage des citoyens français
• le modèle CERFA n° 12671*01 pour la demande d'inscriptions sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne - élections municipales
• le modèle CERFA n° 12670*01 pour la demande d'inscriptions sur les listes électorales à l'usage des citoyens non français de l'Union européenne - élections des représentants français au Parlement européen.
Lors du dépôt de votre demande, une copie de votre inscription valant récépissé vous sera délivrée.
En cas d'inscription automatique sur les listes électorales (jeunes de 18 ans), vous ne recevrez pas de notification.

Carte électorale :

Une fois inscrit, vous recevrez automatiquement en temps utile, sans démarche supplémentaire, votre carte d'électeur. La carte d'électeur est valable pour l'ensemble des scrutins jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 ans.
Toute modification portant sur l'Etat civil ou l'adresse, doit être signalée au service des élections avant le 31 décembre de l'année en cours. Le cas échéant, une nouvelle carte sera éditée, son envoi se fera dans le courant du mois de mars de l'année suivante.

Nouveau ! Dans les communes de plus 3500 habitants, la carte électorale seule ne suffit pas pour voter. Vous devez vous munir également d'une pièce d'identité. Vous pouvez cependant voter sans la carte, après vérification par le président du bureau de vote de votre identité et de votre inscription sur les listes électorales.

Secteur Bureau de vote :

Le vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (le mandant) de se faire représenter, le jour de l'élection, par un électeur de son choix (le mandataire).

Le mandataire doit :
- être inscrit sur les listes électorales d'Ecouflant mais pas obligatoirement dans le même bureau de vote que le mandant.
- ne pas avoir reçu plus d'une procuration, sauf si la procuration a été établie à l'étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir deux procurations, l'une établie en France et l'autre établie à l'étranger, ou deux procurations établies à l'étranger.

Modalités d'établissement de la procuration :

Lieux d'établissement de la procuration :
Le mandant doit se présenter en personne auprès des autorités habilitées à établir une procuration :
- au tribunal d'instance du lieu de résidence (Angers) ou du lieu de travail,
- au commissariat de police d'Angers ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence (brigade de Pellouailles les Vignes) ou du lieu de travail.
- à l'ambassade ou au consulat de France pour les personnes résidant à l'étranger

Cas particulier :
En cas d'état de santé ou d'infirmité sérieuse empêchant le déplacement, et sur demande (écrite), un officier de police judiciaire ou son délégué peut se déplacer à domicile pour établir la procuration.
Un certificat médical ou un justificatif de l'infirmité doit être joint à la demande de déplacement à domicile.

Pièces à fournir :
Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire...).
Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance). Le formulaire comprend une attestation sur l'honneur mentionnant le motif qui vous empêche de prendre part physiquement au vote.

Délais :
Les procurations sont établies toute l'année. Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie. Le défaut de réception, par la mairie, du volet de procuration fait obstacle à ce que le mandataire participe au scrutin.

Durée de validité :
La procuration peut être établie :

Résiliation :
Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement :
- soit pour changer de mandataire,
- soit pour voter directement (en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté). Il est fortement recommandé d'informer le mandataire de ce changement, pour éviter toute complication.

Déroulement du vote :
Le mandataire ne reçoit plus de volet de procuration. C'est au mandant d'avertir le mandataire de l'établissement de la procuration. Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d'une pièce justifiant de son identité, et vote au nom du mandant.

Découvrez tous les résultats des 4 bureaux de vote d'Ecouflant.
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