Après le débat d'orientation budgétaire du 24 février, le budget 2009 a été voté lors du conseil municipal du 24 mars.
Ce budget se caractérise par la poursuite de la modération fiscale communale, puisque nous maintenons les taux qui n'ont pas augmenté depuis 2005, et un faible endettement.
Nous engageons aussi un programme d'investissement conséquent qui est la contribution de la Commune d'Ecouflant à la relance de l'activité, par ailleurs encouragée par l'Etat (récupération anticipée de la TVA sur les investissements).

En 2008, en fonctionnement, les recettes ont été supérieures aux dépenses (excédent de fonctionnement) pour un 1 952 127 €, permettant de financer les investissements, et de reporter un solde excédentaire de 950 525 € sur le budget de fonctionnement de 2009.

FONCTIONNEMENT 2009

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La section de fonctionnement s'équilibre, en recettes et en dépenses à 6 366 400 €.
Recettes
Le montant prévisionnel des recettes est de 5 415 875 € hors excédent reporté.
Les principales recettes
D'un montant total de 4 320 900 €, les recettes fiscales représentent 80 % de nos recettes de fonctionnement.
Le produit fiscal prévisionnel des trois taxes est de 1 562 000 €. Il tient compte d'une revalorisation des bases par l'Etat de 2,5%. La dotation de compensation de la taxe professionnelle d'Angers Loire Métropole, maintenue à 2 461 000 € (+ 20 000 € de rappel), représente 57 % des recettes fiscales.
Dotations et participations
Sur un total de 769 800 €, la dotation globale de fonctionnement est de 320 000 € et la participation de la CAF au contrat enfance jeunesse de 355 000 €.

Dépenses
Les dépenses réelles sont estimées (hors virement à la section d'investissement et amortissements) à 4 406 400 €, soit une augmentation d'environ 9% par rapport au budget primitif de 2008.
Cette augmentation est liée :
• à l'obligation récente de prévoir désormais en fonctionnement la participation de la Commune au Syndicat intercommunal d'énergies du Maine-et-Loire, et non plus en investissement.
• à la participation de la Commune au développement du logement social (art. 55 loi S.R.U.)
• à de nouveaux équipements (espace sportifs du bourg ou nouvelle mairie) qui génèrent des charges supplémentaires,
notamment en dépenses d'énergie, qui, compte tenu de l'hiver rigoureux de 2008/2009, ont été importantes. La Municipalité a joué la prudence et espère que la chaufferie bois génèrera des économies.
Les charges de gestion courante représentent 48% et celles de personnel 47 % de l'ensemble des dépenses de fonctionnement.
La différence entre les recettes et les dépenses permet de dégager un excédent prévisionnel de 1 760 000 € pour financer les investissements.

Bases et taux : qui détermine les impôts locaux ?
Les bases des impôts locaux sont établies par l'Etat, non par la Commune. Elles correspondent au loyer annuel théorique produit par un bien bâti ou non dans des conditions normales de location.
Les taux sont quant à eux votés par la Commune, pour la partie qui la concerne, mais aussi le Conseil régional, le Conseil général et A.L.M. Les bases multipliées par les taux déterminent le montant des impôts.

INVESTISSEMENT 2009

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La section d'investissement s'équilibre en dépenses et en recettes à 6 807 000 €, les reports de 2008 représentant :
• en dépenses de 2 766 764 €
• en recettes de 3 267 150 €
Les dépenses prévisionnelles des programmes d'investissement 2009 (travaux, acquisitions) se chiffrent à 4 062 386 € dont 1 766 764 € de reports de 2008.
Les principaux programmes d'investissement pour 2009 sont :
• Restructuration extension de la salle omnisports (réalisation sur 2009 et 2010) : 1 900 450 €,
• la requalification de la route d'Angers : 757 000 €,
• les travaux divers de voirie : 285 350 €,
• l'aménagement centre bourg : 139 900 €,
• le cimetière paysager d'Eventard : 129 000 €,
• la participation au programme local de l'habitat : 80 000 € et le local de rangement et pas de tir pour le tir à l'arc : 54 500 €.

Le remboursement des emprunts en 2009 est de 240 070 €. Le financement des investissements est assuré par :
• le virement de la section de fonctionnement : 1 760 000 €
• l'emprunt : 2 125 346 € (soit une diminution du report de 2008 de 1 024 804 €
• les subventions : 177 000 €
• le fonds de compensation de TVA : 494 000 €
• la taxe locale d'équipement : 30 512 €
La Commune a contracté un emprunt de trésorerie qui permet le tirage et le remboursement provisoire de fonds en fonction du montant de la trésorerie, qui s'équilibre en recettes et en dépenses pour 902 040 €.