Budget primitif 2011 maîtrisé

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Impôts locaux
Bases et taux : qui détermine les impôts locaux ?
Les bases des impôts locaux sont établies par l'Etat, non par la Commune.
Elles correspondent au loyer annuel théorique produit par un bien bâti ou non dans des conditions normales de location.
Les taux sont quant à eux votés par la Commune, pour la partie qui la concerne, mais aussi le Conseil régional, le Conseil général et A.L.M.
Les bases multipliées par les taux déterminent le montant des impôts.