En février 2009, le groupe de travail municipal « démarche participative » a élaboré un processus de participation destiné à une participation autour de deux équipements majeurs du centre-bourg : la bibliothèque et le restaurant scolaire.
En effet, dans le cadre du réaménagement du centre-bourg, la bibliothèque devrait faire l'objet d'une extension et un nouveau restaurant scolaire devrait être construit.

Le document ci-après présente les différentes étapes de ce processus de participation.

I – Synthèse
II – Précisions des différentes étapes
A- La bibliothèque
B- Le restaurant scolaire

I – Synthèse

Les échéances des étapes sont présentées à partir d'un point de démarrage, fixé semaine 10 (2-8 mars 2009).

Type de travail	Echéances de fin d'étape
1 – Mise à plat des contraintes légales et réglementaires	semaine 19
2 - Fixation en interne des coûts d'investissement et de fonctionnement Lancement de la communication Constitution des deux groupes bibliothèque et restauration	semaine 10 et 19 semaine 10 semaine 12
3 – Présentation du schéma par l'architecte	semaine 18
4 – Travail des deux groupes participatifs. Aux 2/3 de ce travail, présentation des résultats provisoires à des enseignants et aux usagers.	de la semaine 14 à la semaine 24
5 – Décision des élus	semaine 25
6 –Présentation à la population de la démarche participative et d'un projet	semaine 27

L'idée est que la totalité des 6 étapes soit terminée fin juin 2009. Des réunions publiques pourraient avoir lieu à la rentrée de septembre.

II – Précisions des différentes étapes

L'objectif politique de la municipalité :
• pour la bibliothèque : permettre un accès généraliste aux textes écrits pour le plus grand nombre d'habitants de la commune.
• pour le restaurant scolaire : diversifier l'usage du restaurant scolaire pour que cet équipement serve au plus grand nombre. Priorité est donnée à la restauration scolaire.

La démarche comprend 6 étapes. Certaines sont de la compétence des élus, d'autres participatives.

1ère étape : Mise à plat des contraintes légales et réglementaires
Investigations conduites par les élus et la direction générale des services.
Pour les dimensions architecturales : ABF, Angers Habitat et architecte
Pour le restaurant scolaire et la bibliothèque : DDASS, Programmiste, Education nationale et B.D.P

2ème étape : Fixation en interne des coûts d'investissement et de fonctionnement
Les élus décident du montant des investissements
• de la bibliothèque en terme d'extension au-dessus du porche, d'aménagement possible du grenier du second étage de Bellebranche. Ces investissements se traduisent par des surfaces complémentaires au niveau du 1er étage et à celui du grenier.
• du restaurant scolaire, détermination des m² à construire.
Ces coûts sont déterminés en 2 temps avec l'architecte (semaine 10 et semaine 19). Les coûts de fonctionnement sont arrêtés par la même occasion.
Parallèlement, information de mise en place du groupe de travail portant sur l'aménagement :

- de la bibliothèque
Avis affiché en bibliothèque et en mairie, précisant que le candidat a l'un des trois statuts suivants : lycéen/étudiant/en apprentissage, actif, retraité. n'est pas un élu politique du territoire d'Ecouflant.
Il est indiqué qu'en cas de plusieurs candidatures, la sélection de la personne se fera à partir d'un tirage au sort. Les personnes non sélectionnées seront invitées à la réunion de présentation du travail du groupe qui pourra infléchir les
résultats. Deux urnes sont déposées à la bibliothèque et à l'accueil de la mairie.

- du restaurant scolaire
Un courrier sera adressé aux associations (sauf clubs sportifs) les invitant à se porter candidat. Les candidats des associations (1 par association) ne sont pas élus politiques et sont membres du conseil d'administration de l'association. Il est indiqué qu'en cas de plusieurs candidatures, la sélection de la personne se fera à partir d'un tirage au sort. Les personnes non sélectionnées seront invitées à la réunion de présentation du travail du groupe qui pourra infléchir les
résultats. Une urne sera déposée à l'accueil de la mairie.
Les représentants des APE sont à désigner par leur conseil d'administration. Les directeurs des écoles seront invités en qualité de président du conseil d'école.
Une information supplémentaire sera prévue par voie de presse et le site internet, afin d'afficher la volonté politique de la Commune.

3ème étape : Présentation d'un schéma par l'architecte
Le schéma est celui de la totalité du bâtiment E et d'un aménagement possible du grenier de Bellebranche.
L'objectif de ce schéma est de constituer une base réaliste de travail, évolutive pour les deux groupes de travail participatifs.Validation du schéma par les élus.

4ème étape : Travail des 2 groupes de travail participatifs
Les règles des groupes participatifs : les élus politiques du territoire d'Ecouflant ne peuvent pas travailler dans l'un ou l'autre groupe.

L'élu référent sera Monsieur Delaunay. Lui et le groupe de travail démarche participative seront destinataires des comptes-rendus des différentes séances. Il aura à charge de répondre au groupe, par l'intermédiaire de l'animateur, sur les inévitables calages politiques et participera à ses travaux à la demande des participants. les groupes font des propositions dans le cadre d'investissement et de fonctionnement prévus. Les décisions qui seront prises par les élus peuvent ne pas retenir la totalité des préconisations des groupes. les deux groupes présentent leurs propositions au maire accompagné de conseillers de la majorité et de la Minorité. Cette restitution est aussi un temps de travail au cours duquel des ajustements pourraient avoir lieu. les groupes de travail peuvent rencontrer l'architecte à une ou deux reprises. les groupes de travail se réunissent tous les 15 jours lors de séances d'1 h 30 à 2 heures. les participants s'engagent pour la totalité du processus. l'animation des groupes est assurée par F. Aubert (groupe bibliothèque) et Monsieur Auriol (groupe restaurant scolaire).

A- La bibliothèque

1- Objectif : Propositions d'aménagements internes. Les préconisations portent sur le lieu d'accueil des publics, l'emplacement des espaces de lecture et de rayonnage, l'archivage, les bureaux, etc.

2- Composition du groupe (9 personnes) : 2 bibliothécaires (S. Belnou, en congé maternité, sera invitée), 2 bénévoles, 1 service jeunesse, 3 usagers, 1 représentant de l'administration municipale (F. Aubert)

Processus prévisionnel de travail :
Les membres se réunissent sur invitation de l'élu référent où apparaissent les règles de fonctionnement des groupes et leurs objectifs. Le groupe bibliothèque réfléchit sur un thème par séance. Le cheminement pourrait être le suivant :

	Thèmes des séances	Echéances (prévisionnelles)
Séance 1	Rappel des objectifs du groupe par l'élu référent et rappel des objectifs politiques, du cadre financier et des contraintes dans lesquels la réflexion a lieu. L'élu référent se retire ensuite du groupe. Mise à plat des publics, des usages, des attentes. Si besoin, mise en place d'un dispositif simple de recueil de l'information nécessaire.	semaine 14
Séance 2	Analyse des informations, hiérarchisation des usages, des publics dans le cadre des contraintes d'investissement et de fonctionnement.	semaine 16
Séance 3	Proposition d'aménagement à partir du schéma de l'architecte et travail avec lui, formulation d'un argumentaire. Présentation à l'élu de référence. L'élu de référence valide cette étape du travail.	semaine 18
Séance 4	Présentation et débats avec deux publics : enseignants d'une part, aux usagers d'autre part.	semaine 20
séance 5	Intégration des observations issues des 2 réunions, travail avec l'architecte si nécessaire.	semaine 22
Séance 6	Elaboration d'une proposition d'aménagement qui sera adressée à l'élu référent	semaine 24
Présentation en commission grands projets	Débat avec les élus à partir des propositions du groupe.	semaine 25
Décision finale des élus

Une préfiguration du centre bourg clôt cette phase de conception. Elle peut être associée à un débat public.

B- Le restaurant scolaire

1- Objectif : Propositions d'aménagement et l'établissement de règles entre les usagers potentiels de la salle de restaurant. Les usagers potentiels sont des groupes constitués en association ou des groupes sous responsabilité d'un professionnel de la ville.

2- composition du groupe : 2 professionnels du restaurant (tirés au sort parmi candidats), 2 parents d'élèves usagers (représentant de chaque APE), 3 professeurs des écoles, président du conseil d'école, 1 responsable du service périscolaire, 1 service jeunesse, 2 associations (sauf clubs sportifs) et 1 représentant de l'administration municipale (J.Y Jolier).

Processus prévisionnel de travail : Les membres se réunissent sur invitation de l'élu référent où apparaissent les règles de fonctionnement des groupes et leurs objectifs.

	Thèmes	Echéances (prévisionnelles)
Séance 1	Rappel des objectifs du groupe par l'élu référent et rappel des objectifs politiques, du cadre financier et des contraintes dans lesquels la réflexion a lieu. L'élu référent se retire ensuite du groupe. Première esquisse des règles d'usage commun du restaurant, et esquisse d'un aménagement souhaitable.	semaine 14
Séance 2	Travail avec l'architecte à partir des propositions qui lui auront été transmises auparavant. Fin de précision des règles d'usage commun.	semaine 16
séance 3	Présentation des propositions (plan d'aménagement et règles de l'usage commun du restaurant) à un public composé d'enseignants, de parents d'élèves, etc. Recueil des propositions éventuelles	semaine 18
Séance 4	Intégration des observations issues des 2 réunions, travail avec l'architecte si nécessaire et élaboration d'une proposition d'aménagement qui sera adressée à l'élu référent	semaine 20
Présentation en commission grands projets	Débat avec les élus à partir des propositions du groupe.	semaine 22
Décision finale des élus

Une préfiguration du centre bourg clôt cette phase de conception. Elle peut être associée à un débat public.