Comptes rendus des séances

Les comptes rendus des délibérations du Conseil municipal sont publiés sur le site Internet de la mairie avant leur approbation votée lors de la séance suivante. La version imprimée est également consultable sur le panneau d'affichage à l'extérieur de la mairie. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mardi 30 mars 2010 à 20 h 30 en Mairie.

Pour consulter le compte rendu du dernier Conseil municipal du 23 février cliquer ici

Rôle du Conseil municipal

Le Conseil municipal est l'assemblée délibérante de la commune. A Ecouflant, qui compte plus de 3 500 habitants, il comporte au maximum 27 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour un mandat de 6 ans. Le Conseil municipal d'Ecouflant compte actuellement 27 élus.
Le Conseil municipal, présidé par le Maire*, se réunit généralement une fois par mois pour voter les principales décisions préparées par le Bureau municipal* et régler par ses délibérations (décisions) les affaires de la commune.

Ses prérogatives sont les suivantes :
- Examen et vote du budget
- Gestion du patrimoine communal
- Réflexion sur l'élaboration des documents d'urbanisme : Projet communal, PLU, PADD...
- Créations/suppressions d'emplois ou de services municipaux
- Choix des constructions ou aménagements à réaliser
- Actions dans divers secteurs : social, culturel, sportif...
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.
Les séances du Conseil municipal sont publiques. Chaque citoyen est invité à venir y assister pour en savoir plus sur les décisions qui influent sur son quotidien.

* Election du Maire
Lors de leur première réunion après les élections, les conseillers municipaux élisent l'un d'entre eux comme Maire qui devient ainsi le premier magistrat de la commune.
Puis, de la même façon, sont élus les Adjoints au Maire. Avec le Maire, ils forment la Municipalité.
Enfin, le Maire peut également désigner des conseillers municipaux délégués, auxquels il attribue des tâches précises.

* Le Bureau municipal
Composé du Maire, des six Adjoints et des trois Conseillers municipaux délégués (lorsqu'ils sont concernés par des questions concernant leur délégation), le bureau municipal se réunit chaque semaine en présence du Directeur Général des Services (DGS) et du Directeur des services techniques (DST) pour permettre à ses membres de s'informer réciproquement, notamment sur l'avancement du travail de leur commission respective, et de débattre des dossiers et demandes en cours. Il assure le fonctionnement courant des affaires de la commune : c'est l'exécutif.