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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

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Plan Local d'Urbanisme Nord-Est
Modification n° 9 et Révision simplifiée n° 9


Il sera procédé à une enquête publique sur les projets de modification n° 9 et révision simplifiée n° 9 du Plan Local d'Urbanisme Nord-Est d'Angers Loire Métropole. (Extrait de l'arrêté de M. le Président d'Angers Loire Métropole du 11 février 2011).
Cette enquête d'une durée de 33 jours (samedis, dimanches et jours fériés compris) aura lieu du lundi 7 mars 2011 au vendredi 8 avril 2011 inclus.
Un commissaire enquêteur a été désigné par décision du président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 29 décembre 2010, il s'agit de M. Bertrand MONNET, ingénieur civil de la défense.
Cette modification et cette révision simplifiée ont pour objet :
Modification n° 9 :
Communes de Saint-Sylvain-d'Anjou. Briollay et Ecouflant ;
Prise en compte du Plan de Prévention des Risques inondation (PPRi) "Confluence de la Maine", ajustement des zones indicées "i" (zones inondables).
Communes de Saint-Sylvain-d'Anjou et d'Ecouflant :
Secteurs de la Petite Baronnerie et Provins : Ouverture à l'urbanisation, évolution du zonage de 2AU (zone d'urbanisation
future) en zone 1AUZ/Pro: 1AUZa1/Pro, 1AUZa2/Pro et 1AUZb/Pro (urbanisation à court terme) et UCct (zone urbaine), inscription d'une orientation d'aménagement (ORAM 8), évolution du règlement 1AUZ/Pro et modification du classement d'une partie de la zone de Provins.
Commune d'Ecouflant :
Secteur du Petit Chemineau : Evolution du zonage de NI (espaces à vocation culturelle, sportive, de loisirs ou touristique) en Ne (sites naturels dans lesquels sont autorisées les équipements publics ou d'intérêt collectif à vocation administrative, sanitaire, médico-sociale ou pédagogique) pour la création d'un crématorium.

Le commissaire enquêteur recevra les observations qui pourraient être faites sur les projets de modification et révision simplifiée :
A la mairie d'Ecouflant
le lundi 7 mars 2011 de 9 heures à 12 heures
le samedi 19 mars 2011 de 9 heures à 12 heures

 
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