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Mesures préfectorales en période de sécheresse

L'arrêté préfectoral du 21 juin 2011 a instauré des mesures de vigilance, de restriction et d'interdiction pour certains bassins versants. Il a par ailleurs maintenu tout le département sous le régime de la restriction concernant les usages non prioritaires.
La semaine passée a été marquée par quelques orages sur l'ensemble du département, accompagnés de températures assez fraîches. Ces faibles pluies n'ont pas été suffisantes et la situation des cours d'eau continue de se détériorer.
Le 4 juillet 2011, le préfet a donc confirmé les mesures d'interdiction pour les prélèvements en eaux superficielles déjà en vigueur, a classé le bassin de l'Oudon en interdiction et a modifié la situation de la Loire, de l'Authion et de la Sarthe en les classant en Vigilance. Ainsi, 5 bassins sont classés en Vigilance, 10 bassins sont en Restriction et 5 bassins sont placés sous le régime de l'Interdiction. Cet arrêté classe également les usages non prioritaires de l'eau en interdiction dans l'ensemble du département de Maine-et-Loire, à l'exception des communes du bassin versant de la Moine qui restent soumises au régime de la restriction.

Mesures concernant les prélèvements en eaux superficielles
Les 5 bassins versants classés en Vigilance sont dorénavant :
- L'Erdre, le Loir, la Loire, l'Authion (nouveau), la Sarthe
Sur ce territoire, tous les usagers sont appelés à faire preuve d'économie et à limiter leurs prélèvements d'eau.
Les 10 bassins versants classés en Restriction sont les suivants :
- La Sèvre Nantaise, la Divatte, la Moine, le Couasnon, la Thau, l'Hyrome, la Romme, le Lathan, l'Evre et le Thouet.

Les mesures du niveau de restriction, définies dans l'article 6 de l'arrêté cadre du 2 mai 2011 relatif aux étiages, sont :
- l'interdiction tous les jours de 10 heures à 20 heures de tout prélèvement dans les cours d'eau, leurs affluents, leurs nappes d'accompagnement, dans les plans d'eau sur cours d'eau et les plans d'eau durant le temps où ils sont alimentés par les cours d'eau.
- l'interdiction de toute manoeuvre de vannes et d'ouvrages de moulin ou de retenues au fil de l'eau, sur le cours d'eau principal et ses affluents.
- Les passages aux écluses des rivières navigables de la Mayenne, de l'Oudon et de la Sarthe, sont contingentés dès lors que la cote zéro est atteinte sur une durée de 5 jours consécutifs aux échelles de référence respectives de Chambellay, Maingué et Châteauneuf. Le contingentement consiste soit en la manoeuvre d'une sassée maximum par ½ heure, soit par le passage regroupé de trois bateaux.

Pour les usages non prioritaires de l'eau
Dans l'ensemble du département de Maine et Loire, le régime de l'interdiction est instauré pour les usages non prioritaires, à l'exception des communes du bassin versant de la Moine qui restent soumis au régime de la restriction.

Ainsi, le remplissage des piscines privées, le lavage des bâtiments et voiries, l'arrosage des espaces verts, le lavage des véhicules hors stations professionnelles, l'alimentation des fontaines et des jets d'eau en l'absence d'un dispositif de recyclage sont totalement interdits dans le département, à l'exception des communes du bassin versant de la Moine où ces pratiques sont interdites uniquement de 10 h à 20 h.
Contact : Direction Départementale des territoires – communication (02 41 86 65 51)
Direction Départementale des territoires – police de l'eau (02 41 79 67 80)
Information disponible sur le site internet de la DDT 49 : http://www.maine-et-loire.equipement

Guide pratique des mesures préfectorales : Qu'ai-je le droit de faire en période de sécheresse ???

 
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