Le budget communal

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année. Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.

Les étapes

Le budget d’une ville comporte plusieurs étapes importantes :

• le débat d’orientations budgétaires a lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Il permet aux élus de prendre connaissance du contexte général dans lequel le budget à venir va s’inscrire.
• Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
• Les décisions modificatives permettent d’ajuster les crédits du budget primitif en cours d’année en fonction des besoins des services pour mettre en œuvre les politiques publiques.
• Le compte administratif doit être voté avant le 30 juin de l’année N+1. Il retrace l’exécution comptable effectivement réalisée de l’année précédente.

L’organisation

Le budget est structuré en deux sections :

• La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel, produits de tarification, impôts, dotations de l’État…).
• La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette…).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité (impôts, recettes du domaine, tarification des services), par des dotations de l’État, subventions et par le recours à l’emprunt pour les investissements.

Les principes régissant un budget

• Un budget en équilibre : Les collectivités locales ont l’obligation de voter leur budget en équilibre réel. Cela signifie que la ville ne peut pas voter, ni engager un montant de dépenses supérieur à celui des recettes.
• Un budget contrôlé : L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes de la ville par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la chambre régionale des comptes. Ce contrôle ne porte que sur la légalité et la régularité des dépenses et recettes et non sur leur opportunité.
• Une séparation entre l’ordonnateur et le comptable : Les ordres de dépenses et de recettes sont établis par les services de la ville sous la responsabilité du maire mais c’est le Trésor Public qui en assure le paiement ou l’encaissement effectif.

La fiscalité locale

Grâce à une gestion rigoureuse, les taux d’imposition écouflantais n’ont pas augmenté depuis 2011.

Mais quels sont les impôts locaux que perçoit la ville ? à quoi servent-ils ? qu’est-ce qui fait varier leur montant?

Composition et usage des impôts locaux

Les ressources fiscales des collectivités territoriales sont principalement composées de trois taxes : la taxe d’habitation (en cours de suppression, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Ces taxes sont elles-mêmes composées de parts communales, départementales, régionales.

C’est l’État qui collecte les impôts pour le compte des collectivités. Seule, la part communale est reversée à la commune :

En 2023, les taux d’imposition écouflantais sont les suivants :

• La taxe sur le foncier bâti : 42.86 % (à partir de 2021, le taux départemental a été additionné au taux communal)
• La taxe sur le foncier non bâti : 24,99 %
• La Taxe d’enlèvement des ordures ménagères fixé par Angers Loire Métropole est à 7,68 % depuis 2021

Les taux sont fixés par les collectivités locales. A Écouflant, ils sont inchangés depuis 2011 (hors réforme fiscale de 2021)

Les sommes collectées contribuent au développement des équipements publics et des services aux habitants.

 Qu’est ce qui fait varier le montant de l’impôt à payer ?

• La valeur locative : Le tarif de la valeur locative au m² a été déterminé en 1970. Tous les ans, il est revalorisé par la loi de finances. Les travaux réalisés (aménagements de combles, création d’une salle de bain supplémentaire, etc.) contribuent à accroître la valeur locative d’un bien et, par conséquent, son imposition.
• Les taux d’imposition : Ils sont fixés par les collectivités locales.
• La composition familiale : L’évolution de la composition familiale (naissance ou départ d’un enfant) vient également modifier le calcul de votre taxe d’habitation puisqu’il existe un abattement obligatoire pour charge de famille.
• Les exonérations : Des exonérations en faveur des personnes âgées, handicapées ou des personnes de condition modeste existent et peuvent porter sur la totalité ou une partie de leur imposition locale.
• Les éléments annexes : La taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères revient à l’intercommunalité, la redevance audiovisuelle à l’Etat, les frais de gestion rémunèrent les services de l’Etat pour le traitement de l’imposition. Tous sont autant d’éléments sur lesquels la commune n’a aucune maîtrise.

Le compte administratif

Le compte administratif est un élément fondamental dans l’analyse des finances et de la gestion d’une ville. Il est présenté au conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivante et donne lieu à un vote.

Le compte administratif correspond à la clôture de l’exercice budgétaire et reprend les dépenses et les recettes réellement exécutées au cours de l’exercice. Le compte administratif peut être excédentaire ou déficitaire.