Propriété du site

Le présent site est la propriété de la mairie d’Écouflant :

MAIRIE D’ÉCOUFLANT
Place de la Mairie
49000 Écouflant
Tèl : 02 41 41 10 00
Fax : 02 41 43 00 94

Responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur Denis Chimier en sa qualité de Maire.

Hébergement

L’hébergement du présent site est assuré par la société Creasit, 86 rue de la Ville en Pierre, 44000 NANTES.

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu du site est, sauf mention contraire, la propriété de la mairie d’Écouflant. En conséquence et sauf mention contraire, toute utilisation des contenus du site ne peut être faite que moyennant l’autorisation écrite de la mairie d’Écouflant dont celle-ci reste seule juge. Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de la mairie d’Écouflant est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Commission nationale informatique et libertés

Conformément à la délibération de la C.N.I.L. n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la C.N.I.L.

Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent (Loi du 6 janvier 1978 Informatique et liberté). Pour l’exercer, vous pouvez contacter la mairie d’Écouflant.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir de notre site Internet, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet. Dans ce cadre :

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– Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de contact d’un évènement ou d’une fiche contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour permettre à son interlocuteur de lui apporter une réponse.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés, nous nous engageons à :

– Ne pas utiliser les données personnelles de nos internautes pour d’autres finalités que celles précisées ci-dessus

– Ne pas publier, divulguer ou transmettre les données personnelles de nos internautes, sans leur accord préalable et exprès

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment en application des lois et règlements en vigueur. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour être tenu(e) informé(e) de ses modifications éventuelles.

Récupération ou suppression

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