Usage d’appareils bruyants
Pour préserver la tranquillité de chacun, tout appareil entraînant des nuisances sonores (tronçonneuse, tondeuse, …) ne peut être utilisé qu’aux horaires suivants :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h
- Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h
Tapage nocturne
Le tapage nocturne est constaté lorsqu’un bruit répétitif, intensif, qui dure dans le temps, intervient entre 22h et 7h. Il peut être causé par :
- Des individus (cri, chant, …)
- Des bruits de machines (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, …)
- Des animaux domestiques ( (aboiements…)
En journée, le bruit peut également causer un trouble anormal de voisinage et être considéré comme une nuisance dans certains cas.
Il est recommandé d’engager des démarches amiables avant de faire appel à la Gendarmerie pour faire constater le trouble.
En savoir plus sur les troubles de voisinages
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