Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….

Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter :

• les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages
• les principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale
• le principe de respect de l’environnement

Le SCoT contient 3 documents

• Le rapport de présentation qui comporte notamment un diagnostic territorial, un état initial de l’environnement, les justifications du parti d’aménagement retenu et l’évaluation environnementale du projet

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui fixe les objectifs de politiques sectorielles
• Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) ou Document d’Orientations Générales (DOG) pour les SCoT réalisés avant la loi Grenelle 2 qui décrit les moyens d’atteindre les objectifs du PADD sous forme de prescriptions et recommandations

Le scot du Pole métropolitain Loire Angers a été approuvé le 9 décembre 2016 et une révision a été prescrit le 29 janvier 2018.