Les manifestations sportives sans véhicules à moteur et sans classement

Les manifestations sportives sans véhicules à moteur et avec classement

Les manifestations avec chronométrage et horaires fixés à l’avance , quelque soit le nombre de personnes, nécessitent que l’organisateur fasse parvenir au Maire un dossier de déclaration deux mois avant la date prévue de la manifestation.
Il utilisera le cerfa n°15825-01 et joindra :

– le nom des signaleurs qui coupent la circulation un plan du parcours
– un plan précis de la zone de départ et d’arrivée un plan des stationnements
– nombre de participants
– nombre de véhicules et/ou cars attendus
– informations relatives aux secours

Le maire consultera pour son instruction :
– la gendarmerie
– le SOIS
– le Conseil départemental (en cas d’utilisation de la voirie départementale) la DDT (en cas d’utilisation d’espaces naturels classés Natura 2000)
– la DDPP (en cas de manifestation avec des équidés)

Après instruction des demandes, un récépissé est établi par le Maire et adressé à :

– l’organisateur
– la gendarmerie
– le SOIS
– le Conseil départemental (en cas d’utilisation de la voirie départementale)